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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

Les conditions suivantes sont conclues entre, d’une part, la société « Raphia & Cie », domiciliée 56, Rue Fontaine Pottier 37100 Tours et, d’autre part, "l'utilisateur" désignant toute personne légalement majeure et capable, souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.raphiaetcompagnie.com
Sur ce site web, Raphia & Cie informe l'utilisateur des conditions générales de vente en ligne. 

Avant de passer commande, l'utilisateur doit prendre connaissance des dites conditions générales de vente en ligne.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Raphia & Cie. L'utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

En passant commande, l'utilisateur accepte expressément, entièrement et sans réserve les termes de ventes ci-après.

Objet 

Raphia & Cie et l'utilisateur conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ces présentes conditions de vente en ligne, lesquelles visent à définir les droits et obligations réciproques des parties.​

1. Caractéristiques des articles vendus 

Nos articles sont de fabrication artisanale, majoritairement fait-main.

Leurs formes, tailles et teintes peuvent être légèrement différentes de celles mises en avant sur les photos et dans les descriptions. Si cela se produit, la responsabilité de Raphia & Cie, ne pourrait être engagée.

L'utilisateur portera une attention particulière aux conseils d'entretien communiqués dans les descriptions d'articles, dans le paragraphe "entretien". Le cas échéant, ils sont disponibles dans le rubrique "FAQ".

Raphia & Cie ne pourra être tenu pour responsable des dommages, tâches et blessures causés par les articles vendus par manque d'entretien ou non-respect des conseils d'entretien.

2. Articles et utilisation

La vente d’articles de Raphia & Cie s'adresse uniquement à des particuliers. De manière exclusive, ils sont destinés à un usage personnel. Toute revente est interdite.

Raphia & Cie propose ses articles en très petite quantité. Les articles figurant sur le site web le jour de la consultation par l'utilisateur peuvent être commandés, dans la limite du stock disponible.

Certains articles ne pourront être commandé en ligne. Raphia & Cie indiquera clairement les mentions « Nous contacter » et « Cet article ne peut être commandé en ligne ».

Les professionnels sont invités à contacter directement Raphia & Cie.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). La « TVA est non applicable » selon l’article 293 B du CGI. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage. Ces frais supplémentaires sont à la charge de l’utilisateur, ils lui seront précisés avant la validation définitive de la commande. Raphia & Cie se réserve le droit de réajuster les prix des articles, aussi bien à la hausse qu'à la baisse, en fonction de la variation des coûts de production (notamment prix de la matière première). 

Identification

Pour passer une commande sur le site raphiaetcompagnie.com, l’utilisateur devra se connecter en renseignant son adresse email et son mot de passe.

Lors d’une première commande, l’utilisateur sera invité à créer un compte, en renseignant clairement : 

  • Nom et prénom

  • E-mail (celui-ci doit être valide)

  • Téléphone (facultatif)

  • Adresse valide dans la rubrique « Mes adresses».

 

À  cette issue, il recevra un message dans la boîte de messagerie précédemment indiquée, l’invitant à cliquer sur un lien pour confirmer l’adresse e-mail.

Après ces étapes d’identification claire, et seulement après, l’utilisateur pourra passer commande.

 

4. Commandes

L’utilisateur sélectionnera les articles qui lui plaisent, ceux-ci s’intègreront automatiquement dans le panier, lequel est consultable à tout moment et résume la commande en cours.

Les articles qui  « ne peuvent être commandés en ligne » s’afficheront aussi dans le résumé de ladite commande mais ne seront ni comptabilisés ni réservés. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à contacter Raphia & Cie qui l’informera des modalités de mise à disposition.

Pour valider sa commande, l’utilisateur procèdera au paiement en suivant les étapes, et acceptera les présentes conditions de ventes.

Il recevra ensuite un courrier électronique qui lui confirme l’enregistrement de ladite commande. Cette confirmation formalise le contrat de vente entre l’utilisateur et Raphia & Cie, la commande est considérée comme ferme.

 

5. Paiement 

L’utilisateur peut régler ses achats par carte bancaire via l'application de paiement Sum Up.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

 6. Livraison

Les commandes seront livrables uniquement en France Métropolitaine.

Les articles sont expédiés ou livrés en main propre par Raphia & Cie à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande. 

Raphia & Cie s’engage à livrer les commandes dans les 3 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande. Ce délai correspond aux délais de traitement par Raphia & Cie et de livraison des produits via les réseaux La Poste.

En cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou du transporteur, Raphia & Cie ne pourra être tenu responsable des retards.

À réception de la commande, l’utilisateur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Si une anomalie est constatée, il peut s’adresser à Raphia & Cie pour signaler ladite anomalie à l’adresse e-mail suivante : contact@raphiaetcompagnie.com le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Les risques du transport sont supportés par l’utilisateur. Toute perte, égarement ou vol d’une commande pendant le transport ne saura engager la responsabilité de Raphia & Cie. L’utilisateur a la possibilité de formuler une protestation auprès des services postaux, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

 

7. Rétractation et retour

L’utilisateur dispose d'un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de sa commande.

L’utilisateur est invité à en informer Raphia & Cie à l’adresse électronique : contact@raphiaetcompagnie.com ou via la section CONTACT du site www.raphiaetcompagnie.com en précisant bien la date et le numéro de commande.

Pendant ce délai, celui-ci pourra retourner les articles non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le cas échéant, une perte de valeur sera supportée par l’utilisateur, en fonction du degré d’endommagement constaté.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

À réception de l’article, Raphia & Cie procèdera au remboursement. Le moyen de remboursement aura été préalablement convenu avec l'utilisateur lors de sa correspondance avec Raphia & Cie.

Raphia & Cie ne met pas en place de politique d’échanges. 

8. Informations nominatives

 

En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées à l’utilisateur seront collectées dans le cadre de la vente en ligne sur le site raphiaetcompagnie.com et seront utilisées uniquement par Raphia & Cie pour traiter, gérer, finaliser et suivre les commandes de l’utilisateur.

 

À tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses informations personnelles et peut en demander  la rectification ou la suppression..

Cette demande est à adresser :

- à contact@raphiaetcompagnie.com

ou

- sur raphiaetcompagnie.com dans la section "Contact".

ou

- par voie postale à :  Raphia & Cie, au 56 Rue Fontaine Pottier - 37100 TOURS 

9.  Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.  

Le Site Internet www.raphiaetcompagnie.com est conforme à la législation française.

En aucun cas, une autre législation locale sera applicable, dès lors que l'utilisateur accède au site web à partir d'autres pays.

10. Litiges et médiation

L'utilisateur et Raphia & Cie s'efforceront au préalable de résoudre leurs différends à l'amiable. 

Si un désaccord demeure, l'utilisateur a la possibilité de recourir à la médiation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

Il adressera sa réclamation à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

Soit via le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 

Soit  par voie postale à l'adresse suivante :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.  

27 Avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

 

En cas de litige nécessitant une procédure judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de l'article, obligatoirement en France Métropolitaine.

11. Intégralité

 

Les présentes conditions générales de vente et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes d’articles sur le site web www.raphiaetcompagnie.com.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

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